• Une approche par capacités;
• Un système modulaire;
• Un mode de valorisation des acquis, y compris ceux de l’expérience professionnelle ou personnelle;
• Une organisation en journée, en soirée, le week-end, à horaire décalé ou réduit, intensif ou étalé;
• Un accompagnement par des enseignants et des experts issus des milieux professionnels;
• Un accès à tout âge pour tout parcours personnalisé, dans un environnement ouvert;
• Des titres reconnus par le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles);
• La possibilité d’obtenir un congé-éducation.

LE DÉCRET BOLOGNE

Le décret de la Communauté française du 31 mars 2004, dit décret « Bologne », restructure l’enseignement supérieur de la Communauté française.

Les grands objectifs définis par la « déclaration de Bologne » sont les suivants :

• adopter un système de diplômes facilement lisibles et comparables, afin de favoriser l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail et d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen à l’échelon mondial ;
• adopter un système qui se fonde essentiellement sur deux cursus, le premier d’une durée minimale de trois ans ;
• mettre en œuvre le système ECTS (European Credit Transfert System) ;
• éliminer les obstacles à la mobilité des étudiants et des enseignants ;
• développer une culture d’évaluation de la qualité ;
• développer la dimension européenne de l’éducation.

En bref, l’objectif est de faciliter le passage des étudiants d’une institution à l’autre, d’un pays à l’autre, et pour les diplômés, de faciliter la recherche d’un emploi dans n’importe quel pays européen. Ceci implique d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des systèmes d’enseignement, des programmes et des diplômes, par une organisation harmonisée.

LES BACHELIERS

Désormais, nos sections ou formations d’enseignement supérieur appelées «graduats» bénéficiant de la correspondance avec les formations du même type de l’enseignement de plein exercice, portent le titre de «bachelier» et plus particulièrement le titre de «bachelier professionnalisant», puisqu’ils donnent accès à une carrière professionnelle. Le bachelier organisé dans l’enseignement de Promotion sociale se veut en effet un cycle de formation professionnalisante, de 180 ECTS et d’une durée minimale de 3 ans.

Conditions d’accès aux formations de type bachelier

Selon le décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur et favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’accès aux études de bachelier est réservé aux étudiants titulaires:

• d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur général, artistique ou technique : soit le CESS homologué ou un diplôme, titre ou certificat reconnu équivalent, soit un diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur.
• d’un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice;
• d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française; cette attestation donne accès aux études des secteurs ou des domaines qu’elle indique.

LES ECTS

Le système ECTS a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des diplômes au sein de la Communauté Européenne, à la création d’un espace européen en matière d’éducation et de formation et de faciliter la mobilité des étudiants et des diplômés.

C’est «avant tout une méthodologie destinée à créer la transparence, à établir les conditions nécessaires au rapprochement entre établissements et à élargir l’éventail des choix proposés aux étudiants» (Commission européenne, 1995).

Elle s’accompagne de/du

• dossiers d’information contenant les renseignements utiles à l’étudiant et au personnel des établissements, l’organisation et la structure des études, les unités de cours (cf fiche cours).
• l’évaluation en termes d’ECTS, c’est-à-dire de valeurs numériques affectées à chaque unité de formation, de la charge de travail que l’étudiant est supposé fournir. Le relevé des notes présente de manière complète et compréhensible pour chacune des unités de formation, les résultats académiques de l’étudiant. Ce relevé doit être transférable d’un établissement à l’autre. Le système ECTS ne se substitue pas au système d’évaluation en vigueur dans l’institut, mais apporte un complément d’information sur les notes attribuées à l’étudiant. L’évaluation se fera d’une part en notes représentant la qualité du travail et en crédits ECTS représentant la quantité de travail accompli.
• contrat des études qui décrit le programme d’études que l’étudiant devra suivre, ainsi que les crédits ECTS qui lui seront octroyés après avoir satisfait aux conditions requises (examen, évaluation, …)

Les crédits ECTS attribués à un enseignement recouvriront donc à la fois la participation aux cours magistraux, les travaux pratiques, les stages, les recherches mais également le travail personnel. Un crédit ECTS équivaut, de manière absolue, à environ vingt-quatre heures de travail étudiant, tandis qu’une année de travail représentera 60 crédits.

LES PASSERELLES

En application du décret «Bologne», le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté fixant les conditions d’accès aux études à l’université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

Cet arrêté maintient les garanties d’accès et/ou de valorisation d’études précédentes (dispenses et réduction de la durée des études).

Durant la période transitoire, l’accès aux masters sera régi par les anciennes dispositions.

CADRE LÉGAL

Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.

Pour en savoir plus